PLU, où en sommes-nous

Nous sommes engagés dans une révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saurat depuis plusieurs années, et il y a maintenant plus d’un an que nous avons présenté le Diagnostic et le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) lors d’une réunion publique à Saurat.

Ces deux documents constituent les bases du projet de PLU, l’un décrit l’état des lieux et les caractéristiques de notre territoire communal, l’autre fixe les orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme, et précise le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions qu’engagera la commune en respectant trois principes fondamentaux résumés ci-après :
– l’équilibre entre développement urbain maîtrisé et préservation des espaces agricoles et forestiers ;
– la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale en prévoyant les capacités pour la satisfaction sans discrimination des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités diverses (économiques, culturelles, d’intérêt général,…), de transport et de gestion des eaux par exemple ;
– l’utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements, la préservation de la qualité de l’eau, de l’air, du sol, du sous-sol, des écosystèmes des sites et paysages, etc.

Les élus communaux et le bureau d’études chargé de la réalisation du PLU analysent depuis plusieurs mois, et dans un contexte législatif très contraint, les prescriptions réglementaires, les demandes et remarques exprimées, pour assembler un projet de révision du PLU conforme aux lois en vigueur. Ce projet comprendra un rapport de présentation (notice descriptive), un zonage (plan) qui décrira précisément les différentes zones naturelles, agricoles, urbanisables et un règlement qui fixera les règles d’aménagement pour chacune de ces zones.

L’assemblage et la mise au point de ce dossier se fait en relation permanente avec les partenaires institutionnels que sont les services techniques de l’État, le PNR, les gestionnaires de réseaux (SMDEA, SMECTOM, SDE09,…), les chambres consulaires (chambre des métiers, CCI, chambre d’agriculture) et les tutelles comme l’État et le SCoT Val d’Ariège.

Si tout se passe bien, un projet de révision du PLU de Saurat pourrait être arrêté lors d’un conseil municipal en début d’année 2018,. Il serait ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées (État, SCoT, PNR, chambres consulaires, gestionnaires de réseaux,…) qui auront trois mois pour émettre un avis avant que ce projet soit mis en enquête publique et soit ensuite approuvé par le conseil municipal. Il pourrait être rendu applicable par un arrêté préfectoral d’approbation en fin d’année 2018.

Pendant ce temps, le PLU actuel est applicable, complété par les lois et règlements supérieurs apparus depuis sa mise en application comme les lois Grenelles, ALLUR, et le SCoT par exemple.