Historique des réunions

PLU, nouvel épisode – avril 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes du Pays de Tarascon a complété sa compétence « Aménagement de l’espace-Urbanisme » par la prise de responsabilité sur tous les documents d’urbanisme que sont, les cartes communales, les POS, les PLU et les PLUI…

Les procédures de révision des PLU engagées dans les communes comme Saurat ne peuvent plus être instruites au niveau communal depuis cette date.

Compte tenu du travail important déjà réalisé et de la et la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec le SCoT, le conseil municipal a décidé de terminer la révision du PLU de Saurat en collaboration avec la com-com qui devient maître d’ouvrage de ce projet.

Ce dernier épisode d’évolutions institutionnelles a une nouvelle fois retardé nos travaux mais nous devrions pouvoir présenter le projet de révision du PLU de Saurat aux personnes publiques associées (l’État, le PNR, le SMDEA, les chambres consulaires etc.) qui donneront leur avis, ce qui nous permettra ensuite de soumettre le projet au public dans le cadre d’une enquête publique à la fin de l’été ou à l’automne 2018 en principe.

De son côté, la communauté des communes du Pays de Tarascon devrait lancer dans les prochains mois sur tout son territoire, une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui une fois adopté, dans plusieurs années, se substituera aux PLU et autres documents d’urbanisme communaux existants.

Dans ce contexte évolutif, la commune continue à instruire les demandes d’autorisation de travaux et de permis de construire selon les lois et documents d’urbanisme existants.

Le 3 avril 2018

PLU, où en sommes-nous ?

Nous sommes engagés dans une révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saurat depuis plusieurs années, et il y a maintenant plus d’un an que nous avons présenté le Diagnostic et le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) lors d’une réunion publique à Saurat.

Ces deux documents constituent les bases du projet de PLU, l’un décrit l’état des lieux et les caractéristiques de notre territoire communal, l’autre fixe les orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme, et précise le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions qu’engagera la commune en respectant trois principes fondamentaux résumés ci-après :
– l’équilibre entre développement urbain maîtrisé et préservation des espaces agricoles et forestiers ;
– la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale en prévoyant les capacités pour la satisfaction sans discrimination des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités diverses (économiques, culturelles, d’intérêt général,…), de transport et de gestion des eaux par exemple ;
– l’utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements, la préservation de la qualité de l’eau, de l’air, du sol, du sous-sol, des écosystèmes des sites et paysages, etc.

Les élus communaux et le bureau d’études chargé de la réalisation du PLU analysent depuis plusieurs mois, et dans un contexte législatif très contraint, les prescriptions réglementaires, les demandes et remarques exprimées, pour assembler un projet de révision du PLU conforme aux lois en vigueur. Ce projet comprendra un rapport de présentation (notice descriptive), un zonage (plan) qui décrira précisément les différentes zones naturelles, agricoles, urbanisables et un règlement qui fixera les règles d’aménagement pour chacune de ces zones.

L’assemblage et la mise au point de ce dossier se fait en relation permanente avec les partenaires institutionnels que sont les services techniques de l’État, le PNR, les gestionnaires de réseaux (SMDEA, SMECTOM, SDE09,…), les chambres consulaires (chambre des métiers, CCI, chambre d’agriculture) et les tutelles comme l’État et le SCoT Val d’Ariège.

Si tout se passe bien, un projet de révision du PLU de Saurat pourrait être arrêté lors d’un conseil municipal en début d’année 2018,. Il serait ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées (État, SCoT, PNR, chambres consulaires, gestionnaires de réseaux,…) qui auront trois mois pour émettre un avis avant que ce projet soit mis en enquête publique et soit ensuite approuvé par le conseil municipal. Il pourrait être rendu applicable par un arrêté préfectoral d’approbation en fin d’année 2018.

Pendant ce temps, le PLU actuel est applicable, complété par les lois et règlements supérieurs apparus depuis sa mise en application comme les lois Grenelles, ALLUR, et le SCoT par exemple.

Décembre 2017

Réunion publique du 9 août 2016

Pour consulter la présentation réalisée par D.Delbos du bureau d’étude Adret lors de la réunion :

2016-PLU_presentation

Pour consulter la dernière version du PADD :

2015-PLU_projet_amenagement

 

Réunion avec le bureau d’études ADRET, le 21 octobre 2015

Quoi de neuf dans la révision du PLU ?

• Une nouveauté qui va amener  une révision du travail entamé cette dernière année :

La loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ont pour objet une protection renforcée des zones agricoles et naturelles, limitant voir interdisant toute construction nouvelle. La loi « Macron » du 6 août 2015 vient les compléter en apportant un assouplissement des conditions de constructibilité.

La modification des dispositions de l’article L 123-1-5 du code de l’urbanisme prévoit désormais, que « les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ».

La nouveauté consiste donc en l’autorisation d’annexes aux logements existants des zones agricoles ou naturelles : les annexes, les garages, piscines, abris de jardin ou d’animaux qui se différencient des extensions en ce qu’ils ne sont pas nécessairement dans la continuité du bâti existant.
Le règlement du PLU doit définir précisément les conditions d’implantation et d’intégration du bâti de ces annexes.
Ce règlement devra également désigner les bâtiments agricoles (granges) qui pourront changer de destination suivant l’article 123-3-1 de la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 « dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole ».

Les « STECAL » secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées,  dans lesquels peuvent être autorisés, notamment, des constructions, seront tout à fait exceptionnels. 

• Le rapport de présentation du PLU

Mis à disposition du public pour consultation depuis le mois de juillet, il a été relu et corrigé, en tenant compte des observations et commentaires de nombreux sauratois. Il reste encore quelques rubriques à compléter.

 

Réunion du 2 juillet 2015

Une réunion a eu lieu mardi 30 juin, réunissant les différents acteurs du département, du SCoT, du SMDEA, du Smectom, du SYMAR, du PNR et du CAUE pour valider le PADD, projet d’aménagement et de développement durable, document réalisé avec le concours du bureau d’étude ADRET.

D’autres réunions de travail avec le bureau d’étude  sont encore nécessaires, pour travailler sur le projet de PLU, plan local d’urbanisme, pour les parties concernant le zonage  et le règlement (partie écrite et partie graphique).

Vous pouvez d’ores et déjà consulter le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que le rapport diagnostic du P.L.U. en mairie l’après-midi de 14 h à 17 h du 11 juillet au 26 août 2015

Pour consulter le projet d’aménagement et de développement durable : 2015-PLU_projet_amenagement

Pour consulter le rapport diagnostic du PLU : 2015-PLU_Rapport_de_presentation