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Conseil municipal

12 novembre - 20 h 30 min - 22 h 00 min

ORDRE DU JOUR :

1)   Autorisation de signer le dossier d’assurance statutaire               

2)   Autorisation d’acheter un véhicule utilitaire en remplacement du Kangoo 

3)   Autorisation d’acheter la pose de boitiers prise dans la rue Albert Sans

4)   Protection des données à caractère personnel (RGPD)

5)   Extinction de l’éclairage public la nuit

6)   Aide aux territoires sinistrés de l’Aude

7)   Frais de scolarité pour enfants non sauratois

8)   Correction du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

9)   Toit de l’église de Saurat

10)  Autorisation de vendre l’ancienne épareuse

11)  Proposition d’une évolution différenciée des prix du carburant entre les zones rurales et les autres

 

 QUESTIONS DIVERSES :

 1)  Compte-rendu du conseil d’école

 2)  Prêt de la Maïsou d’Amount pour un spectacle de la compagnie Vent de Sable

 3)  Mutualisation des moyens des communes composant la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

 4)  Aménagements acoustiques de la cantine

 5)  Chantier international de Bénévoles

 6)  Réserve communale de Sécurité Civile

 7)  Extension aérienne BT 230/40V issu du P7 « Eychervidal » pour alimenter la parcelle A 279

Détails

Date :
12 novembre
Heure :
20 h 30 min - 22 h 00 min

Organisateur

Mairie
Téléphone :
05 61 05 67 19
E-mail :
mairie-saurat@wanadoo.fr
Site Web :
www.mairie-saurat.fr

Lieu

Mairie de Saurat
196 rue Albert Sans
Saurat,09400France
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